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LISTE DE DIFFUSION

Dossier thématique :

La laïcité

SOMMAIRE :

● Cadre normatif

● Président de la République

● Commission Stasi

● Enseignement supérieur

● Sénat

● Assemblée nationale

● Rapports divers

● Juridictions / Jurisprudences

● Citations

● Sites sur la laïcité

● Bibliographie

CADRE NORMATIF

● Article 1^er de la Constitution du 4 octobre 1958

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ».

● Article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

● Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Alinéa 1^er : « [...] le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ».

Alinéa 2 : « Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps les principes politiques, économiques et sociaux ci-après ».

Alinéa 3 : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ».

Alinéa 5 : « [...] Nul ne peut-être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ».

Alinéa 13 : « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ».

● Code de l'Éducation :

● Le ministre de l’Intérieur rappelle que les maires ne peuvent s’opposer à la construction d’édifices cultuels que pour des motifs liés à l’application des règles en vigueur (23 février 2005).

● Circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé (n° DHOS/G/2005/57) (également au format PDF) :

● Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (J.O., 22 mai 2004, p. 9033) : voir AJDA 2004, p. 902, 952 et 1056 et Obs. d'Olivier Dord (AJDA, 2004, p. 1523).

● Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (J.O., 17 mars 2004, p. 5190).

● Arrêté du 14 janvier 2002 portant création du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école (J.O. du 24 janvier 2002, p. 1612) [PDF].

● Circulaire du 11 juillet 2000 : organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté  [PDF].

● Circulaire du 11 juillet 2000 : le règlement intérieur dans les EPLE  [PDF].

● Circulaire n° 1649 du 20 septembre 1994 du ministre de l’Éducation nationale (François Bayrou, B.O.E.N. p. 2528) : port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires [PDF].

« Il n'est pas possible d'accepter à l'école la présence et la multiplication de signes si ostentatoires que leur signification est précisément de séparer certains élèves des règles de vie communes de l'école. »

● Circulaire n°93-316 du 26 octobre 1993 du ministre de l’Éducation nationale (François Bayrou) : respect de la laïcité [PDF].

● Circulaire du 12 décembre 1989 du ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Lionel Jospin) (J.O. du 15 décembre 1989, p. 15577) [PDF].

Réaffirmation du principe de laïcité - Conditions d'autorisation du port de signes religieux [foulard ou voile islamique et autres signes] par les élèves, compte tenu de l'avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 - Caractère obligatoire des enseignements - Obligation de laïcité des enseignants.

● Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985, relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale [HTML]  (sur le site Légifrance).

● Décret n° 85-924 du 30 août 1985  relatif aux établissements publics locaux d'enseignement [HTML]  (sur le site Légifrance).

● Loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur (loi Savary)

« Le service public de l'enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ».

● Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privé (loi Debré)

Article 1^er : « Suivant les principes définis dans la Constitution, l'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.

L'État proclame et respecte la liberté de l'enseignement et en garantit l'exercice aux établissements privés régulièrement ouverts.

Il prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse.

Dans les établissements privés […] [sous contrats] […], l'enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l'État. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants, sans distinction d'origine, d'opinions ou de croyances, y ont accès ».

● Circulaire du 15 mai 1937 du ministre de l'Éducation nationale (Jean Zay) : interdiction du prosélytisme.

Le ministre souligne « la nécessité de maintenir l'enseignement public […] à l'abri des propagandes politiques et confessionnelles. [...]. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise ».

● Circulaire du 31 décembre 1936 du ministre de l'Éducation nationale (Jean Zay) : Répression de l'agitation politique dans les établissements.

● Circulaire du 1^er juillet 1936 du ministre de l'Éducation nationale (Jean Zay) : Port d'insignes.

● Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État  [HTML] (sur Légifrance)

Article 1^er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci après dans l’intérêt de l’ordre public ». - Art. 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte […] ».

● Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire (loi Goblet)

Article 2 : « Les établissements d'enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c'est-à-dire fondés par l'État, les départements ou les communes ; ou privés, c'est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations ».

Article 17 : « Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque ».

● Loi du 28 mars 1882 sur l'instruction publique obligatoire (loi Jules Ferry)

Article 2 : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires ».

● Le régime concordataire d'Alsace-Moselle : exception à la laïcité française   [HTML]

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Président DE LA République

● Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, le 14 juillet 2004 [PDF],

● Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, Valenciennes, 21 octobre 2003 [PDF], <http://www.elysee.fr> (extraits).

● Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, le 17 décembre 2003 [PDF], relatif au respect du principe de la laïcité dans la République, Palais de l'Élysée, <http://www.elysee.fr>.

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COMMISSION STASI

● Décret n° 2003-607 du 3 juillet 2003 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République [PDF] - J.O. du 4 juillet 2003, p. 11319 (Remise d'un rapport au Président de la République avant le 31 décembre 2003).

● Lettre de mission [PDF] du 3 juillet 2003, adressée par le Président de la République au Président de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République.

● Auditions de la Commission [HTML] : les principales auditions de la commission Stasi sont reprises sur le site laic.info.

● Rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République [PDF] remis au Président de la République le 11 décembre 2003 (Commission présidée par Bernard Stasi et installée le 3 juillet 2003).

● Derrière le voile, dans les coulisses de la commission Stasi (document vidéo)

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Enseignement supérieur

Créée en 1971, la Conférences des Présidents d'Université (C.P.U.) est présidée de droit par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle travaille sous l'impulsion d'un Premier vice-président élu tous les deux ans. Cet organisme a engagé pour la première fois une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans l'enseignement supérieur en 2003. La synthèse de ce travail se retrouve dans les deux documents suivants.

● Guide "Laïcité et enseignement supérieur" [PDF], septembre 2004, 28 p., élaboré par le Pr Christian Mestre pour le compte de la C.P.U., <http://www.cpu.fr> (http://www.cpu.fr/Telecharger/publi/laicitéenseignementsup.pdf)

● La laïcité à l'université [PDF], Séminaire organisé le 19 septembre 2003 par la Commission Vie de l'étudiant et questions sociales de la C.P.U., 63 p. <http://www.cpu.fr>.  

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Sénat

● Liberté d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organisée le 18 mai 2006 (Rapport d'information n° 479 (2005-2006) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 7 septembre 2006).

● Le port du foulard islamique à l'école [PDF], Rapport de législation comparé (LC 128), novembre 2003, <http://www.senat.fr> (Cette étude complète et met à jour l'étude LC 26 de juin 1997)

● Loi sur la laïcité à l'école (voir aussi rubrique Assemblée nationale)

> Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (J.O., 17 mars 2004, p. 5190).

> Rapport n° 219 présenté au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, 25 février 2004 (Jacques VALADE)  [PDF]

Assemblée NATIONALE

● 1905 : séparation des Églises et de l'État :

Les débats de la Chambre des députés sur le projet de loi de séparation des Églises et de l'État (Mars-Juillet 1905) [HTML]

● Loi sur la laïcité à l'école (voir aussi rubrique Sénat)

> Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (J.O., 17 mars 2004, p. 5190).

> Projet de loi n° 1378 relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [HTML]

> Rapport n° 1381 fait au nom de la commission de Lois sur le projet de loi n° 1378 relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, 28 janvier 2004 (Pascal CLEMENT) [PDF]

> Avis n° 1382 présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi n° 1378 relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, 28 janvier 2004 (Jean-Bernard DUBERNARD) [PDF]

> Texte voté par l'A.N. en première lecture   [HTML]

● Mission d'information sur les signes religieux à l'école :

Lors de sa réunion du mardi 27 mai 2003, la Conférence de Présidents avait décidé, sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 145, alinéa 3, du Règlement, de créer une mission d'information de 30 membres sur la question des signes religieux à l'école. La mission devra dresser un état des lieux et émettre des propositions. (Article 145 du Règlement de l'Assemblée nationale).

> Composition de la Mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école (Assemblée nationale)

PRÉSIDENT : M. Jean-Louis Debré

SECRÉTAIRES : M. François Baroin ; Mme Martine David ; M. Jacques Desallangre ; M. René Dosière ; M. Hervé Morin ; M. Éric Raoult

MEMBRES : Mme Patricia Adam ; Mme Martine Aurillac ; M. François Baroin ; M. Christian Bataille ; M. Jean-Pierre Blazy ; M. Bruno Bourg-Broc ; M. Jean-Pierre Brard ; Mme Martine David ; M. Jean-Louis Debré ; M. Jacques Desallangre ; M. Jacques Domergue ; M. René Dosière ; M. Jean Glavany ; M. Claude Goasguen ; Mme Élisabeth Guigou ; M. Jean-Yves Hugon ; M. Yves Jego ; M. Mansour Kamardine ; M. Yvan Lachaud ; M. Lionnel Luca ; M. Hervé Mariton ; M. Christophe Masse ; M. Hervé Morin ; M. Georges Mothron ; M. Jacques Myard ; M. Robert Pandraud ; M. Pierre-André Périssol ; M. Éric Raoult ; Mme Michèle Tabarot ; Mme Marie-Jo Zimmermann

> Travaux de la Mission et débats en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/laicite.asp

> Rapport n° 1275 de M. Jean-Louis Debré au nom de la mission d'information sur la question des signes religieux à l'école (18 décembre 2003) :

- 1re et 2e parties du Tome I

- 3e partie du Tome I

- Tome II (Auditions réparties en six fichiers)

● Propositions de lois déposées sous la 12^ème législature :

- Proposition de loi de M. Jacques MYARD visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses, n°3056, déposée le 26 avril 2006 : l'objectif consiste à faire interdire une pratique communautariste qui heurte l'égalité des sexes et qui porte atteinte à la dignité humaine, le voile intégral du visage des femmes sur la voie publique pour des motifs religieux ou culturels.

- Proposition de loi de M. Éric RAOULT visant à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature, n°2993, déposée le 29 mars 2006 : si l'objectif de cette proposition de loi est proprement déplorable en ce qu'il cherche à limiter la liberté d'expression et la libre critique des religions, les deux articles de cette proposition ne consistent qu'à ajouter, dans les articles 23 et 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le mot "caricatures" après les mots "écrits, imprimés ou dessins". Or, que je sache, les caricatures sont des dessins. Certains observateurs pourraient estimer ce texte démagogique puisqu'il ne sert juridiquement à rien. Sur le plan électoraliste, peut-être cette initiative a-t-elle donné quelque gage aux plus extrémistes ? Sur le plan politique, elle est dangereuse car elle conduit à s'excuser de vivre dans une société sécularisée depuis le formidable travail des Lumières et des républicains du début du XX^e siècle.

- Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques MYARD tendant à compléter l’article 4, alinéa 1^er, de la Constitution du 4 octobre 1958, n° 1464, déposée le 1^er mars 2004 : pour faire face à la montée des mouvements politiques extrémistes, cette proposition vise à imposer aux partis politiques le respect de la laïcité.

- Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck MARLIN tendant à modifier l’article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958, n° 1343, déposée le 13 janvier 2004 : pour renforcer l'affirmation du principe de laïcité, ce député souhaite que soit révisée la devise de la République selon les termes suivants "Liberté, Égalité, Fraternité, Laïcité".

- Proposition de loi de M. Laurent HÉNART et plusieurs de ses collègues portant sur le respect du principe de laïcité dans les établissements d’enseignement public, n° 1302, déposée le 17 décembre 2003.

- Proposition de loi de M. Jérôme RIVIÈRE visant à interdire le port de vêtements religieux à toute personne investie de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public dans l'exercice de ses fonctions, n° 1305, déposée le 17 décembre 2003.

- Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT visant à interdire le port apparent de signes religieux, politiques ou philosophiques à l’école, n° 1227, déposée le 18 novembre 2003.

- Proposition de loi de M. Didier JULIA tendant à sauvegarder le droit à l’éducation des enfants qui risquent l’exclusion des cours du fait du port de signes religieux ostentatoires, n° 1076, déposée le 24 septembre 2003.

- Proposition de loi de M. Maurice LEROY relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, n° 500, déposée le 18 décembre 2002.

- Proposition de loi de M. Jacques MYARD visant à garantir la laïcité et la neutralité du service public de l’éducation, n° 172, déposée le 1er août 2002.

● Table ronde : "École et laïcité aujourd'hui" (Compte rendu de la table ronde)

(organisée par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’A.N., le 22 mai 2003)

Dans la perspective d'enrichir la réflexion des députés, outre les ministres M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, plusieurs « grands témoins » ont pris la parole : 
M. Alain Finkelkraut, philosophe ; Mme Gaye Petek Salom, membre du Haut conseil à l'intégration ; M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'État ; M. Alain Sekzig, chargé de mission à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et M. Alain-Gérard Slama, professeur, membre du comité éditorial du Figaro.

A l'issue des interventions, le dialogue s'est instauré avec les invités : parlementaires, intellectuels, représentants du monde de l'éducation et experts des questions d'intégration.

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Rapports divers

● Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : rapport de la commission de réflexion juridique [PDF], rapport de M. Jean-Pierre Machelon, Professeur à l'Université Paris V,  Paris, Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, 20 septembre 2006, 86 p. (plan du rapport).

● Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics [PDF], rapport de Mme Hanifa Cherifi, Inspectrice générale de l'Éducation nationale, Paris, Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 2005, 76 p. (plan du rapport).

● Rapport relatif aux refus de la mixité dans les services collectifs [PDF], Inspection générale de l'administration, Ministère de l'Intérieur, Août 2005, 123 p.

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